La Fédération musicale du Brabant wallon & Bruxelles-Capitale (FMBWBC) rappelle que toute œuvre exécutée ou reproduite dans le cadre des activités musicales doit respecter les droits d’auteur.
Deux sociétés principales gèrent ces droits en Belgique : la SABAM et la SEMU.

SABAM – Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs

Créée en 1922, la SABAM est une société privée de gestion collective qui perçoit et répartit les droits d’auteur pour les créateurs.
Elle représente aujourd’hui des milliers d’auteurs issus de nombreuses disciplines : compositeurs, paroliers, éditeurs, réalisateurs, chorégraphes, écrivains, illustrateurs, photographes, etc.

Chaque fois qu’une œuvre de son répertoire est jouée, diffusée ou reproduite publiquement, la SABAM perçoit une rémunération destinée à l’auteur ou à ses ayants droit.

👉 Plus d’infos : www.sabam.be

SEMU – Société des Éditeurs de Musique

La SEMU, créée en 1999, gère les droits graphiques des éditeurs de musique (partitions, arrangements, copies, etc.).
Toute reproduction de partitions sans autorisation est interdite et peut entraîner des poursuites civiles et pénales.

Il est toutefois possible d’obtenir une licence légale via la SEMU, permettant la reproduction de partitions moyennant le paiement d’une rémunération équitable.
Les montants perçus sont ensuite redistribués entre éditeurs, compositeurs et auteurs.

La FMBWBC a signé une convention avec la SEMU, offrant à ses sociétés affiliées une réduction de 30 % sur le montant de la licence.

La convention est conclue pour 3 ans, renouvelable tacitement, et peut être résiliée 6 mois avant son échéance par courrier recommandé.

👉 Plus d’infos : http://www.semu.be

Cette page vise à informer les sociétés affiliées sur leurs obligations légales en matière de droits d’auteur et sur les avantages offerts par la fédération pour simplifier ces démarches.